Marque enregistrée - Marque en vigueur

Homo Juridicus
Madame Annabel Quin

Numéro de dépôt :
4401476
Date de dépôt :
03/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2027
Homo Juridicus de Annabel Quin

Présentation de la marque Homo Juridicus

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2017 par madame Annabel Quin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Homo Juridicus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est madame Annabel Quin domicilié(e) 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Annabel Quin domicilié(e) 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France.

La marque Homo Juridicus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Homo Juridicus arrivera à expiration en date du 3 novembre 2027.

Annabel Quin a également déposé les autres marques suivantes : Smart Corporate Law , LE DROIT A L'ENVERS ET LA SCIENCE EN ACTION , Seed-Lex , Lys-Lex, Laboratoire d'Ynnovation Sociétale , Smart Lawyers Center , Droit humain et Transformations personnelles , Droit des entreprises intelligentes


Madame Annabel Quin - 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France


Madame Annabel Quin - 34 boulevard de la Résistance, Appt B16 - 56000 - Vannes - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.